Mentions Légales
Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : nadegealibert.com les informations suivantes :
1. Informations légales :
Propriétaire et fondatrice du site : Nadège ALIBERT, Psychologue Clinicienne et Psychothérapeute, déclarée à l’URSAFF sous le régime de micro-entreprise.
Numéro SIRET : 850 438 219 000 48.
Numéro ADELI : 31 93 2818 3.
Adresse du siège social : 23 Avenue du Languedoc, 31 470 SAINT-LYS.
Contact : 06.21.20.94.83 - psy.nadege.alibert@gmail.com.
Entreprise qui assure l'hébergement : PORKBUN
Adresse du siège : 21370 SW Langer Farms Parkway, Suite 142-429 Sherwood, OR 97140, US.
1.855.PORKBUN (1.855.767.5286).
support@porkbun.com
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : nadegealibert.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant nadegealibert.com réuni un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des utilisateurs. Le site nadegealibert.com est actualisé de façon régulière par ALIBERT Nadège.
ALIBERT Nadège s'efforce de fournir sur le site internet nadegealibert.com les informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peut attester l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site nadegealibert.com est par principe accessible aux utilisateurs 7j/7, sauf en cas d'interruption, prévue ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, nadegealibert.com s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site. N'étant asservie qu'à une redevance de moyen, nadegealibert.com ne saurait être désignée pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Nadège ALIBERT est propriétaire exclusive de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site nadegealibert.com, affichage, édition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Nadège ALIBERT, directrice du site suivant à l'email : psy.nadege.alibert@gmail.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site nadegealibert.com possède différents liens vers plusieurs sites web (partenariats, informations) mis en place avec l'autorisation de Nadège ALIBERT. Néanmoins, elle n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité des éléments des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de cette façon quant aux risques de contenus interdits.
L'utilisateur est donc mis au courant que durant son expérience sur le site suivant nadegealibert.com, un ou plusieurs cookies sont capables de s'intégrer mécaniquement sur son PC grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, en revanche qui répertorie des renseignements en lien avec la navigation de celui-ci sur le site interne.
6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web nadegealibert.com, Nadège ALIBERT ne détient aucune information personnelle (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur. L'usager fournit les données en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est revient donc à l'utilisateur du site nadegealibert.com la décision de mentionner ces données ou non.
Conformément aux agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles qui le concerne.
Pour l'utiliser, adressez une demande à nadegealibert.com par email : psy.nadege.alibert@gmail.com ou par lettre manuscrite signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site web nadegealibert.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Uniquement l'hypothèse de vente du site web nadegealibert.com et de l'intégralité de ses droits autorise ALIBERT Nadège à joindre les dites informations à l’acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site web nadegealibert.com.
Le site web nadegealibert.com est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).
1. Informations légales :
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Numéro SIRET : 850 438 219 000 48.
Numéro ADELI : 31 93 2818 3.
Adresse du siège social : 23 Avenue du Languedoc, 31 470 SAINT-LYS.
Contact : 06.21.20.94.83 - psy.nadege.alibert@gmail.com.
Entreprise qui assure l'hébergement : PORKBUN
Adresse du siège : 21370 SW Langer Farms Parkway, Suite 142-429 Sherwood, OR 97140, US.
1.855.PORKBUN (1.855.767.5286).
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2. Introduction :
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ALIBERT Nadège s'efforce de fournir sur le site internet nadegealibert.com les informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peut attester l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site nadegealibert.com est par principe accessible aux utilisateurs 7j/7, sauf en cas d'interruption, prévue ou pas, pour les besoins de mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, nadegealibert.com s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site. N'étant asservie qu'à une redevance de moyen, nadegealibert.com ne saurait être désignée pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
Nadège ALIBERT est propriétaire exclusive de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web nadegealibert.com, Nadège ALIBERT ne détient aucune information personnelle (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur. L'usager fournit les données en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est revient donc à l'utilisateur du site nadegealibert.com la décision de mentionner ces données ou non.
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